La micro taxe, le futur avenir financier de l’Europe.

Au fil des années et des gouvernements, quand il y en a un, il est un sujet qui revient au moins une fois sur la table, c’est celui du budget et des milliards d’Euros à trouver.  Bizarre autant qu’étrange, chaque année, il manque des euros pour arriver à l’équilibre. Dans ce contexte, aujourd’hui, il n’existe que deux solutions, soit limiter les dépenses, soit augmenter les recettes.  Limiter les dépenses ? Il arrivera bien un jour où il n’y aura plus rien à limiter ou à supprimer. Rappelons quand même que si l’Etat limite ses dépenses, il achète moins de fournitures chez des sociétés ou des commerçants, et donc les recettes (impôts, TVA) sur ces achats seront moindres.  Augmenter les recettes ? Cela ne peut se faire que par des taxes supplémentaires; or, la Belgique est déjà l’un des plus taxé au monde.  Pourtant, dans un futur où l’écologique prendra le dessus sur l’économique, l’Etat devra avoir la solution pour que ses recettes puissent être suffisantes afin d’équilibrer son budget.

Photo Micro Taxe

La micro taxe, cela vous parle ?

Peut-être en avez-vous entendu parler sur les réseaux sociaux (FB), sinon je vous rassure, la micro taxe n’est pas une nouvelle taxe mais un nouveau mode de taxation qui remplace toutes celles que nous connaissons à ce jour (impôt, TVA, droit de succession, etc…). L’idée vient de Suisse, inspirée par le prix Nobel d’économie James Tobin. Le Franco-Suisse Marc Chesney, professeur de finance à Zurich, a ainsi pu observer que la somme des flux financiers circulant dans les banques suisses était 160 à 200 fois supérieure au PIB de la Suisse. Or le PIB est justement la base sur laquelle les pays appliquent leur fiscalité. L’idée est donc de basculer cette base fiscale en abandonnant celle actuelle et en la remplaçant par une nouvelle assiette qui serait constituée de ces flux financiers, c’est-à-dire  toutes les transactions électroniques. Tous les pays européens ne disposent pas de l’abondance de ces flux financiers suisses, mais Marc Chesney estime malgré tout que les flux financiers d’un pays tel que le France ou la Belgique peuvent être estimés entre 100 et 150 fois leurs PIB respectifs.

Des chiffres, toujours des chiffres…

Le tableau ci-dessous était une première simulation.

Chiffres 2018 Micro Taxe Belgique

Finalement, dans le contexte belge, il y a eu en 2018 un PIB de 490 milliards ; selon Marc Chesney, la Belgique pourrait ainsi disposer d’une assiette fiscale de 490 x 100, soit 49 000 milliards d’euros. Disposant d’une assiette plus élargie, la pression fiscale subie par les citoyens serait abaissée ainsi drastiquement pour passer d’un taux supérieur à 50 % à un niveau infinitésimal de… 0,7 %. Un rêve? Pas du tout : cela permettra de disposer d’un revenu fiscal de 344 milliards qui couvrira bien plus que les dépenses publiques du pays. Le solde pourrait rembourser le capital de la dette ou être la prémisse d’un revenu universel.

Intéressant !!! Mais concrètement, comment cela se passe sur le terrain?

  • Si vous faites un virement de 1 000 euros, pour paiement d’une facture par exemple, ce montant se verrait micro-taxé de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de débit de votre compte bancaire et de 3,5 euros (0,35 %) sur l’opération de crédit du compte du fournisseur. Cela fait un prélèvement total sur la transaction de 7 euros en micro-taxe (0,7 %) pour l’État.
  • Vous faites un retrait de cash à un distributeur; c’est une opération de débit sur votre compte bancaire et il sera soumis à la micro-taxe.
  • Si vous payez en cash le paiement de vos achats chez un commerçant, il faut bien qu’à un moment donné ce dernier dépose ses recettes à sa banque. Ce crédit de son compte bancaire sera donc soumis à une micro-taxe.
  • Après un bon repas au restaurant, vous payez la note par carte bancaire. C’est une opération de débit de votre compte qui sera micro-taxée, tandis que l’opération de crédit du compte du restaurateur la sera tout autant.
  • Les opérations de Trading, de compensation, commerce électronique… toutes sont micro-taxables.

En résumé, vous payez  chaque fois automatiquement vos impôts lorsque vous effectuez un paiement bancaire. Cette automaticité et le caractère infinitésimal de la taxe impliquent qu’il devient pratiquement impossible, voire inutile, de tricher ou de frauder et donc d’échapper à l’impôt.

Logo Micro Taxe

Qu’en est-il pour les acteurs professionnels ?

  • Pour le salarié : Il aura la perception sur son compte non plus de son salaire net mais bien de son salaire brut entraînant un pouvoir d’achat démultiplié.
  • L’entreprise verra la disparition des charges sociales patronales sur le personnel et la disparition de l’impôt des sociétés avec comme conséquence le dégagement de moyens substantiels supplémentaires pour d’éventuels investissements.
  • Pour les banques et acteurs financiers, ce sera un revenu supplémentaire généré par la facturation de leurs services visant à prélever et transférer la micro taxe vers le SPF Finances.
  • Suppression de toute la bureaucratie tournant autour de la fiscalité actuelle, ainsi que des coûts associés.
  • Enfin, cela nous amènerait à plus de Justice Fiscale, puisque tout le monde serait taxé de la même manière.

Qu’est-ce que peut engendrer la micro-taxe dans la société?

  • Forte augmentation du pouvoir d’achat de la population.
  • Tout le monde paie le même taux de micro-taxe, riche comme pauvre.  Plus personne n’est stigmatisé. 
  • Suppression de la déclaration d’impôt, que ce soit pour le particulier, l’indépendant ou l’entreprise 
  • Disparition probable de l’évasion fiscale étant donné que le pays devient lui-même ce que l’on pourrait appeler un paradis fiscal. 
  • L’impôt sous sa forme actuelle ayant disparu, il n’y a plus de niches fiscales possibles et donc plus d’optimisation fiscale possible. 
  • Disparition de fraude fiscale.  Le prélèvement de l’impôt sous forme de micro-taxe se faisant de manière automatisée et transparente lors de la transaction financière, il devient impossible de tricher. 
  • Disparition de fraude sociale.  En effet, le paiement en cash n’échappe pas à la micro-taxe puisque ce cash provient soit d’un guichet de banque soit d’un distributeur de billets.  Dans les deux cas il y a une opération de débit sur un compte bancaire et donc application de la micro-taxe.  L’impôt est donc prélevé et nous pouvons donc payer notre femme de ménage ou notre jardinier de main à la main en toute légalité. 
  • Les deux derniers éléments ci-dessus auraient comme conséquence de faire remonter en surface toute l’économie souterraine.  
  • Énorme coup de booste et spirale positive pour l’économie du pays suite à l’augmentation drastique du pouvoir d’achat de la population et de la diminution des coûts de production de nos entreprises (rappel : suppression de l’impôt des sociétés et suppression des charges sociales pour les entreprises du pays)   
  • Attrait sans précédent pour notre pays de la part des entreprises étrangères qui souhaiteraient s’installer chez nous : pas d’impôt sur les sociétés, aucune cotisation sociale et un marché de consommateurs dont le pouvoir d’achat est démultiplié. 
  • A produit égal, la production locale est boostée par rapport aux importations étrangères suite à la baisse des coûts de production et donc des prix de ventes. (rappel : suppression de l’impôt des sociétés et suppression des charges sociales pour les entreprises du pays) 
  • Vu les coûts de production réduits de nos entreprises, la production locale sera plus intéressante en termes de prix d’achat et favorisera donc le circuit court.    
  • Gros coup de frein à toute l’activité de trading haute fréquence (HFT) qui génère de l’instabilité sur les marchés et de gros risques systémiques

Voilà quelques points qui apportent un plus à notre vie sociétale.

taxe en Suiisse

Trop beau pour être vrai ?

Est-ce que nos représentants politiques auront l’intelligence de mener le combat démocratique de sorte que les générations futures, leurs enfants et petits-enfants ainsi que les nôtres, puissent vivre dans une société fiscalement équilibrée, juste, et où la répartition des richesses s’opérera de manière plus équitable?   En Suisse, il devrait y avoir un référendum sur ce sujet en 2021.  Celui-ci fait débat, la preuve que beaucoup de personnes s’y intéressent ou sont interpellées.  Beaucoup de questions sont posées, souvent orientées vers des cas particuliers; beaucoup d’avis sont postés sur FB, tantôt sceptiques tantôt enjoués.  Quelques exemples :

  • Comment seront financées les communes puisqu’il n’y a plus d’impôt sur les personnes physiques?
  • Les transferts entre les différents comptes bancaires d’un même titulaire seront-ils aussi micro-taxés ?

Retenons simplement que chaque idée sur ce sujet fait avancer cette démarche sociétale et non la reculer. Envie d’en savoir plus, alors aller sur : 

One Response

  1. Alexandre Letot 13 mai 2020