CONCEPT ET MECANISME DE LA MICRO-TAXE

La « Micro-Taxe » (MiTa) a pour but de remplacer la totalité ou une partie de notre fiscalité actuelle en prélevant automatiquement sur tous les paiements électroniques, sur toutes les opérations de débit et de crédit des comptes bancaires, un « micro » montant appelé « MiTa ».

Cette micro-taxe ainsi prélevée par les banques, car ce sont elles qui gèrent les paiements électroniques, serait immédiatement et intégralement reversée sur le compte du SPF Finance à titre d’impôt.

Il en résulterait donc que chaque fois que l’on effectue une transaction électronique, cela serait la contribution de nos impôts. Dès lors, plus de nécessité de déclaration fiscale en fin d’année, pour toutes les parties, aussi bien pour les particuliers ou entreprises.

Etant donné que la fiscalité actuelle disparaitrait, tous les prélèvements, qui seraient opérés actuellement par l’employeur sur le salaire de ses travailleurs, seraient supprimés.

En d’autres termes, comprenez que pour le travailleur, celui-ci recevrait mensuellement sur son compte, non plus son salaire net, mais bien son salaire brut (moins le prélèvement de la micro-taxe, bien entendu).

Imaginons ce que deviendrait le pouvoir d’achat pour le travailleur et toutes les perspectives que cela lui ouvrirait.

taxe en Suiisse

Conséquences de la suppression de la fiscalité actuelle.

Pour le travailleur :

Il percevrait son salaire brut et non plus un salaire net.

  • Suppression de la cotisation ONSS
  • Suppression du précompte professionnel
  • Suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale
  • Suppression de sa participation s’il perçoit des titres repas
  • Suppression de sa participation personnelle s’il bénéficie d’une voiture de société

Pour l’entreprise :

  • Suppression de l’impôt des sociétés
  • Suppression des charges sociales

Et au quotidien :

La suppression de la fiscalité actuelle impliquerait également que les éléments suivants seraient supprimés :

  • Précompte immobilier
  • Précompte mobilier
  • Droits de succession
  • Toutes les redevances et les contributions diverses
  • Toutes les taxes possibles et imaginables (en ce qui concerne la TVA et les accises qui feront l’objet d’un chapitre spécial de négociation avec les parties concernées, dont l’Union Européenne).
Photo Micro Taxe

Le rôle des banques :

Les banques joueraient le rôle de percepteur de l’impôt.

Bien évidemment, il serait hors de question de les laisser jouer avec l’argent collecté. Les sommes perçues seraient immédiatement et intégralement reversées au SPF Finance. Il est naturel qu’elles jouent ce rôle de percepteur étant donné que ce sont elles qui gèrent les transactions financières. Bien entendu, pour le service rendu à la collectivité, les banques devraient être rémunérées.

A priori, le prélèvement automatique de la micro-taxe par les banques ne nécessite que la modification de quelques lignes dans leur software. Il ne s’agirait donc pas d’un obstacle majeur dans l’instauration de la micro-taxe.

AVANTAGES

Les bienfaits non négligeables de mise en place de la micro-taxe seraient bien évidemment grandioses. Rappelons que la micro-taxe viendrait se substituer à la fiscalité actuelle et non se superposer à elle. C’est un élément important car, en 1984, la Suède a tenté d’imposer une taxe sur les transactions financières (TTF) par superposition et cela s’est soldé par un cuisant échec.

Dès lors, les avantages seraient donc très intéressants:

  • Forte augmentation du pouvoir d’achat de la population belge.
  • Tout le monde paie le même taux de micro-taxe. Plus personne n’est stigmatisé.
  • Suppression de la déclaration d’impôt, que ce soit pour le particulier ou l’entreprise.
  • Disparition probable de l’évasion fiscale étant donné que le pays devient lui-même ce que l’on pourrait appeler un paradis fiscal.
  • L’impôt sous sa forme actuelle ayant disparu, il n’y a plus de niches fiscales possibles et donc plus d’optimisation fiscale possible.
  • Plus de fraude fiscale possible. Le prélèvement de l’impôt sous forme de micro-taxe se faisant de manière automatisée et transparente lors de la transaction financière, il devient impossible de tricher.
  • Plus de fraude sociale. En effet, le paiement en cash n’échappe pas à la micro-taxe puisque ce cash provient soit d’un guichet de banque soit d’un distributeur de billets. Dans les deux cas, il y a une opération de débit sur un compte bancaire et donc application de la micro-taxe. L’impôt est donc prélevé et nous pouvons donc payer notre femme de ménage ou notre jardinier de main à la main en toute légalité.
  • Les deux derniers éléments ci-dessus auraient comme conséquence de faire remonter en surface toute l’économie souterraine. Enorme coup de boost et spirale positive pour l’économie du pays suite à l’augmentation drastique du pouvoir d’achat de la population et de la diminution des coûts de production de nos entreprises (rappel : suppression de l’impôt des sociétés et suppression des charges sociales pour les entreprises du pays)
  • Attrait sans précédent pour notre pays de la part des entreprises étrangères qui souhaiteraient s’installer chez nous : plus d’impôt sur les sociétés, plus aucune cotisation sociale et un marché de consommateurs dont le pouvoir d’achat est démultiplié.
  • A produit égal, la production locale est boostée par rapport aux importations étrangères suite à la baisse des coûts de production et donc des prix de ventes. (Rappel : suppression de l’impôt des sociétés et suppression des charges sociales pour les entreprises du pays)
  • Vu les coûts de production réduits de nos entreprises, la production locale sera plus intéressante en termes de prix d’achat et favorisera donc le circuit court.
  • Gros coup de frein à toute l’activité de trading haute fréquence (HFT) qui génère de l’instabilité sur les marchés et de gros risques systémiques.
Logo Micro Taxe

AUTRES CONSEQUENCES

Toute la bureaucratie autour de la fiscalité et les coûts énormes qu’elle engendre vont quasiment disparaître.

Signalons enfin que sur le plan moral et éthique, il est beaucoup plus acceptable de taxer des transactions financières que le revenu du travail d’une personne qui exerce un métier parfois pénible voire dangereux.

D’autre part, le marché du travail étant de plus en plus incertain, l’Etat ne devrait plus trop compter sur cette source d’approvisionnement pour alimenter son budget. Le flux financier lié à la micro taxe sur toutes les transactions financières électroniques agrandirait l’assiette fiscale de minimum 100 fois le PIB actuel, pour être clair cela signifie, 490milliards (PIB 2018) a 490 milliards x 100= 49000millards ….Tout simplement hallucinant…..Un nouveau paradigme est à notre portée….

A titre d’exemple, en adoptant une micro taxe de 0,45%, c’est à dire, 0,45% sur les opérations de débit et de crédit, il serait possible de financer le fonctionnement des dépenses, le remboursement en 5 années de la dette et le financement dès la naissance à tous les citoyens d’un revenu de base du seuil de pauvreté, en tenant compte de l’effet immédiat de la suppression de la fiscalité actuelle, remplacée par la micro-taxe, pouvoir d’achat augmenté et rétablissement de la justice fiscale et sociale.

Envie d’en savoir plus, alors aller sur :  

Le site Micro-Taxe en Belgique :

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